Réno-vacances - Règlements officiels

Règlements officiels

ADMISSIBLITÉ : Pour être admissible au concours Réno-vacances^MC ROYALE de 25 000 $ (ci-après « concours »), une personne ci-après désignée « participant » doit a) être résident autorisé du Canada, b) habiter au Canada, c) avoir atteint l’âge de la majorité dans sa province ou territoire de résidence au moment de participer et d) posséder et utiliser une seule adresse de courriel valide pour participer au concours. Ne sont pas admissibles à participer à toute partie ci-après du concours les employés, dirigeants et administrateurs (y compris les membres de leur famille immédiate et toute personne qui vit sous le même toit, avec ou sans lien de parenté avec ces personnes) de la société Les Papiers Irving (ci-après « commanditaire ») et de ses sociétés affiliées (y compris, mais sans s’y limiter, la société mère et ses sociétés sœurs et affiliées), l’organisation indépendante responsable du concours, les agences de publicité ou de promotion ainsi que les fournisseurs de matériel ou de services liés au concours. Aux fins des présents règlements, s’entend de « famille immédiate » la mère, le père, la sœur, le frère, le fils, la fille, l’époux ou l’épouse, y compris le conjoint de fait, quel que soit leur lieu de résidence. Les décisions du commanditaire et de l’organisation indépendante responsable du concours sont sans appel et sont exécutoires quant à toutes les questions liées au présent concours et à l’octroi des prix. Les groupes, clubs, organismes, entreprises et entités commerciales et non commerciales ne peuvent participer au concours.

Le commanditaire aura le droit, à tout moment, d’exiger une preuve d’identité ou d’admissibilité, ou les deux, pour participer au concours. Le défaut de fournir une telle preuve pourra entraîner la disqualification du participant. Tout renseignement personnel ou toute autre information demandé et fourni au commanditaire dans le cadre du concours doit être véridique, complet, juste et nullement trompeur. À tout moment, le commanditaire se réserve le droit de disqualifier un participant si celui-ci présente des renseignements personnels ou des données qui sont mensongers, incomplets, inexacts ou trompeurs, ou omet d’observer les règlements officiels.
PÉRIODES PROMOTIONNELLES : Le concours commence le 21 février 2012 à 0 h 01 (HE) et se termine le 16 avril 2012 à 23 h 59 (HE) (ci-après « période du concours »). S’entend de « semaine du concours » la période qui s’écoule entre 0 h 00 (HE) le mardi et 23 h 59 (HE) le lundi suivant (ci-après « semaine du concours »).
PARTICIPATION : Aucun achat requis. Voici les deux (2) façons de participer : i) visitez le site www.royale.ca et cliquez sur l’icône du concours Réno-vacances^MC de 25 000 $ ou ii) visitez la page Facebook des Chatons ROYALE à http://www.facebook.com/RoyaleKittensChatons et suivez les directives, après avoir cliqué sur l’onglet du concours.
ÉTAPE 1 : INSCRIPTION
1. Les participants doivent inscrire leur adresse de courriel et cocher la case indiquant qu’ils ont lu les règlements officiels et la politique sur la confidentialité et acceptent d’y être liés et de s’y conformer.
2. Première participation : Si vous participez au concours pour la première fois, vous devrez remplir le formulaire d’inscription en ligne et fournir votre nom au complet, votre adresse complète, un numéro de téléphone auquel on peut vous joindre le jour et votre année de naissance (désignés collectivement par l’expression « renseignements personnels »). Désélectionnez la case d’adhésion si vous NE voulez PAS recevoir des nouvelles et de l’information du commanditaire et de ses sociétés affiliées, et sélectionnez « Soumettre ».
3. Participation répétée : Si les serveurs du commanditaire reconnaissent votre adresse de courriel, ils vous redirigeront à l’étape 2. Remarque : Il incombe à chaque participant d’assurer l’exactitude de ses renseignements personnels mis à la disposition du commanditaire. Pour consulter vos renseignements personnels, sélectionnez « METTRE À JOUR VOTRE PROFIL ».
ÉTAPE 2 : JEU
1. Sélectionnez « Jouer » ou « Instruction » pour apprendre à jouer à « Dans quelle partie du monde sont les chatons 2 ». En regardant l’image fournie sur la page Web, sélectionnez une (1) des réponses et appuyez sur « soumettre ». Remarque : Vous pourrez demander un indice pour vous aider à répondre correctement à la question.
2. N’oubliez pas que si vous répondez correctement à la question, vous recevrez deux (2) participations. Si vous répondez incorrectement, vous n’en recevrez qu’une (1) seule. Toutes les participations vous rendent admissible à gagner un prix instantané – voir l’étape 3 pour obtenir plus de détails. Dès que vous aurez soumis une réponse, vous recevrez l’un des messages suivants :
  1. « Bonne réponse! Les chatons ROYALE sont à /en _______! Vous recevrez deux participations aujourd’hui! » Cliquez sur le bouton ci-dessous pour soumettre vos participations et vérifier si vous avez gagné un prix instantané!
  2. « Vous y étiez presque! Les chatons ROYALE sont à/en _______! Vous recevrez une participation pour avoir joué aujourd’hui. Cliquez sur le bouton ci-dessous pour soumettre votre participation et vérifier si vous avez gagné un prix instantané! ».
ÉTAPE 3 : VÉRIFICATION DES PRIX INSTANTANÉS
1. Cliquez sur « SOUMETTRE » à la page des résultats afin de vérifier si vous avez gagné un prix instantané de coupons ROYALE d’une valeur de 50 $CAN.
2. Après avoir appuyé sur « SOUMETTRE », vous recevrez l’un des messages suivants :
  1. « Désolé, vous n’avez pas gagné de prix instantané. Essayez-vous encore demain. »
  2. « Félicitations! Vous êtes admissible à gagner des coupons ROYALE d’une valeur de 50 $CAN. Pour réclamer votre prix instantané, vous devez répondre correctement à la question d’habileté mathématique (inscrite sur la page Web) sans aide mécanique de tout genre. Vous avez 15 minutes pour nous fournir votre réponse. Inscrivez votre réponse et appuyez sur « Soumettre ».
  3. Dès réception de votre réponse, le serveur du commanditaire vérifiera la justesse de la réponse; si elle est correcte, il vous enverra le message suivant : « Félicitations, vous avez répondu correctement! Avant de vous envoyer votre prix instantané, nous devons procéder à une vérification manuelle pour nous assurer que vous vous êtes conformé(e) aux règlements officiels. » Chaque gagnant confirmé recevra son prix instantané par la poste dans les 30 jours qui suivent la date à laquelle le participant aura gagné son prix; le prix sera envoyé à l’adresse fournie au moment de l’inscription. Lisez la règle 9 ci-après pour accepter un prix instantané. Si, pour quelque raison que ce soit, vous contrevenez aux règlements officiels, vous recevrez une lettre par la poste vous indiquant le motif du refus de vous envoyer votre prix. Consultez la règle 8 ci-après.
Chacun des messages susmentionnés donne des indications sur la façon d’obtenir des participations supplémentaires grâce à la fonction « Participations supplémentaires » (voir les règles 4, 5 et 6 ci-après). Toutes les participations reçues, qu’elles soient associées ou non à un prix instantané, sont inscrites au tirage du Grand prix.
OBTENTION DE PARTICIPATIONS SUPPLÉMENTAIRES, JUSQU’À CONCURRENCE DE DIX (10) : En plus d’obtenir les participations durant la période du concours, comme expliqué à l’Étape 2, les participants pourront obtenir jusqu’à dix (10) participations supplémentaires de l’une ou l’autre des méthodes suivantes :
1. en inscrivant l’adresse de courriel d’amis par l’entremise du site du concours www.royale.ca. Les participants ne pourront inscrire l’adresse de chacun de leurs amis qu’une seule fois durant la période du concours. Si deux ou plusieurs participants invitent le même ami, seul le participant qui a invité l’ami le premier dans le cadre du concours (comme tranché par l’organisme indépendant responsable du concours ou le commanditaire, à son entière discrétion) obtiendra une participation supplémentaire;
2. en affichant l’annonce du concours sur leur babillard Facebook. Ils ne pourront afficher l’annonce plus d’une fois durant une période de 24 heures.
LIMITE : Dix (10) participations supplémentaires par participant. Les participants peuvent recevoir une participation supplémentaire pour chaque ami invité par le biais du site Web du concours ou par l’affichage de l’annonce du concours sur leur babillard Facebook, ou toute combinaison des deux formules, jusqu’à concurrence de dix (10) participations supplémentaires. Les inscriptions ne seront admissibles que si l’organisme indépendant responsable du concours ou le commanditaire juge, à son entière discrétion, que le participant se conforme strictement à la politique sur les participations supplémentaires, présentée ci-après.
POLITIQUE SUR LES PARTICIPATIONS SUPPLÉMENTAIRES : S’entend du terme « amis » les personnes avec qui les participants entretiennent une relation personnelle ou professionnelle et qui sont admissibles à participer au concours. Avant d’inviter un ami dans le cadre du présent concours, le participant devra obtenir la permission d’utiliser son adresse de courriel. Le participant ne devra utiliser le site Web du concours que pour inviter des amis dans le cadre du concours. Sans limiter la portée des présentes, le participant devra s’abstenir d’utiliser le site Web pour envoyer i) des courriels à des inconnus, ii) des invitations multiples au même ami, iii) des courriels non sollicités et iv) des pourriels. En outre, le participant devra s’abstenir de demander à ses amis invités de participer au concours ou de les inciter à ce faire. Les noms et adresses de courriel des amis invités seront utilisés pour leur transmettre, à partir du serveur du commanditaire et en utilisant l’adresse de courriel du participant qui a lancé l’invitation, un courriel les informant du concours. Toutefois, le commanditaire effacera ces renseignements par la suite, à moins que l’ami invité ne choisisse de participer au concours.
LIMITE D’INSCRIPTION : Chaque participant ne peut utiliser qu’une (1) seule adresse de courriel pour participer au concours. LIMITES : Deux (2) participations par personne qui aura répondu correctement à la question du jeu par jour de concours ou une (1) participation par personne qui n’aura pas répondu correctement à la question du jeu par jour de concours, plus un maximum de dix (10) autres participations durant la période du concours, conformément aux règles 4 et 5. Le serveur informatique du commanditaire constitue l’unique déterminant de la date et de l’heure de réception d’une inscription. Quiconque aura accumulé davantage de participations que les limites permises indiquées ci-dessus, ou qui aura utilisé plus d’une (1) adresse de courriel, sera disqualifié; toutes les participations reçues de cette personne pendant la période du concours seront annulées. Une preuve de transmission (comme une capture d’écran) ne constitue pas en soi une preuve de réception suffisante. Interdites, les participations générées par script, macro, robotique, programmes ou par tout autre moyen automatisé seront exclues. Les participations en retard, perdues, volées, inadmissibles, contenant de l’information fausse, endommagées, mal adressées, mutilées, brouillées ou incomplètes, altérées ou irrégulières, ou ayant été soumises d’une façon illicite ou qui sont non conformes ou ne répondent pas à toutes les modalités des règlements officiels seront annulées. Toutes les participations deviennent la propriété du commanditaire dès leur réception et ne seront pas retournées.
PRIX : Il y aura au total cent-un (101) prix à gagner, dont cent (100) prix instantanés (ci-après « prix instantané ») et un (1) Grand prix (ci-après « Grand prix »). Chaque participant peut gagner un (1) prix instantané par semaine du concours durant la période du concours, jusqu’à concurrence de trois (3) prix instantanés durant la période du concours. Les personnes qui auront gagné un prix instantané seront admissibles à gagner le Grand prix.
1. PRIX INSTANTANÉS : Il y aura au total cent (100) prix instantanés à gagner durant la période du concours, à raison d’un (1) tirage au sort à une heure choisie au hasard par jour du concours durant la période du concours et quarante-quatre (44) autres tirages au sort à des jours et heures convenus durant la période du concours. Le participant qui soumet une participation au moment d’un tirage au sort d’un prix instantané ou le premier participant qui soumettra une participation après un tirage au sort d’un prix instantané sera dirigé vers une page Web qui le déclarera comme gagnant possible d’un prix instantané. Les chances de gagner un prix instantané dépendront du moment de l’inscription.
  
  Chaque prix instantané se compose de dix (10) coupons ROYALE d’une valeur unitaire de 5 $CAN. La valeur de détail approximative d’un prix instantané s’élève à 50 $CAN. Les coupons ROYALE seront acceptés par les détaillants canadiens affiliés au concours. Les coupons expireront le 31 décembre 2012. Si le montant d’un achat dépasse la valeur du coupon, le gagnant devra acquitter la partie excédentaire de l’achat. Si le montant de l’achat est inférieur à la valeur du coupon, le reliquat ne sera pas remboursé en espèces au gagnant. Chaque gagnant est responsable de son déplacement vers et depuis le magasin et de tout autres dépenses connexes. Remarque : Il incombe à chaque gagnant d’acquitter les taxes en vigueur à l’achat des produits.
2. GRAND PRIX : Il y aura un (1) Grand prix à gagner, composé i) d’un (1) voyage pour deux (2) personnes à la destination choisie par le gagnant d’une valeur au détail approximative de 10 000 $CAN (voir l’exemple ci-après) et ii) d’un projet de rénovations domiciliaires d’une valeur maximale de 10 000 $CAN (voir la description ci-après). Le gagnant pourra choisir entre se prévaloir du Grand prix, dont la valeur au détail est estimée à 20 000 $CAN, OU recevoir un chèque de 15 000 $CAN libellé à son nom, en remplacement du voyage d’une valeur de 10 000 $ et du projet de rénovations domiciliaires d’une valeur de 10 000 $.
  1. Voyage pour deux (2) personnes : Un tel voyage de 10 000 $ pourrait se composer du transport aérien aller-retour en classe économique pour deux (2) personnes vers Brisbane, en Australie, depuis l’aéroport international canadien le plus près du domicile de la personne gagnante, de l’hébergement dans un hôtel de luxe pendant neuf (9) nuitées dans une chambre de qualité supérieure en occupation double et de 1 000 $CAN d’argent de poche. La valeur au détail approximative de ce voyage est de 10 000 $CAN, d’après un départ de Vancouver. La valeur réelle variera selon la ville de départ, les dates du voyage et le type d’hébergement choisis. Si le coût du vol et de l’hébergement (et des activités ou des visites réservées) ne dépasse pas 10 000 $CAN, la personne gagnante recevra le reliquat en argent de poche. Le voyage devra être terminé au plus tard le 30 juin 2013. Le voyage pourra être assujetti à des périodes d’interdiction, telles que précisées par le commanditaire. La personne gagnante devra donner un avis d’au moins quatre-vingt-dix (90) jours avant les dates de voyage désirées. Avant l’émission des billets, la personne gagnante et son invité devront présenter des preuves de possession des documents de voyage valides et de droit d’entrée dans le pays de destination. Pour participer au voyage, l’invité de la personne gagnante devra aussi être résident autorisé du Canada et majeur, ou s’il est mineur, avoir l’autorisation de voyager de ses parents ou de son tuteur légal, et ce, à leur entière responsabilité. Aucun mille pour voyageurs assidus ne sera attribué dans le cadre de ce voyage. La personne gagnante et son invité seront entièrement responsables d’assurer leur transport vers et depuis l’aéroport de la ville de départ et d’acquitter toute autre dépense non visée par l’allocation des 10 000 $CAN, comme le transfert depuis et vers l’aéroport de destination et toute autre dépense non expressément comprise lors de la réservation du voyage, par exemple, transport terrestre, repas, boissons, pourboires, taxes applicables (y compris les taxes aéroportuaires), suppléments de carburant et surtaxes monétaires, assurances, articles de nature personnelle, frais de téléphone, de télécopie ou de télégramme, dépenses personnelles, frais médicaux et tout autre frais ou toute autre dépense accessoire. Il incombera à la personne gagnante et à son invité d’obtenir tous les documents de voyage requis, comme un passeport et les visas applicables, et de se conformer à toutes les exigences en matière de douanes, d’immigration et d’immunisation. Il est recommandé que la personne gagnante et son invité souscrivent une assurance-voyage suffisante avant leur départ. Le commanditaire se dégage expressément de toute responsabilité eu égard à l’obtention d’une telle assurance. Une fois les réservations confirmées, la personne gagnante ne pourra apporter aucun changement à l’itinéraire de voyage. Le commanditaire se dégage de toute responsabilité quant aux frais occasionnés par une modification à l’itinéraire ou à l’annulation du voyage et les participants exonèrent expressément le commanditaire de toute responsabilité à cet effet. Toutes les dispositions relatives à la composante voyage du Grand prix, y compris les dates de voyage et l’hébergement, sont assujetties à l’approbation finale du commanditaire et à la disponibilité des places. De plus, la personne gagnante devra fournir au commanditaire au moins douze (12) photos d’elle-même et de son invité prises durant ses vacances (ci-après « photos de vacances ») et ce, dans les trente (30) jours après leur retour de voyage.
  2. Projet de rénovations domiciliaires d’une valeur de 10 000 $CAN : Si la personne gagnante est propriétaire d’une résidence, elle veillera à ce que le « projet de rénovation » ne serve qu’à améliorer sa propre propriété. La personne gagnante pourra, de concert avec le commanditaire, choisir un entrepreneur qui préparera un devis pour le projet de rénovation; en revanche, le commanditaire pourra prendre seul les mesures nécessaires pour qu’un détaillant national qui offre des services de rénovation dresse un devis pour ledit projet de rénovation. L’entrepreneur devra présenter le devis susmentionné dans les soixante (60) jours après avoir été contacté par le commanditaire. Avant le début des travaux, la personne gagnante et tout autre propriétaire de la résidence visée par le projet de rénovation devront signer le contrat du rénovateur choisi et accepter les modalités y précisées. Si le coût réel des rénovations dépasse le plafond prévu de 10 000 $CAN, la personne gagnante devra assumer tout coût excédentaire associé au projet de rénovation. Si le coût des rénovations est inférieur aux 10 000 $CAN accordés, le reliquat ne sera pas remis à la personne gagnante. Si celle-ci n’est pas propriétaire d’une résidence, le commanditaire pourra alors, à son entière discrétion, lui permettre de céder le prix de 10 000 $CAN au profit d’un membre de sa famille immédiate qui détient une propriété afin que cette personne entreprenne un projet de rénovation conforme aux mêmes modalités qui avaient été établies avec la personne gagnante ou de recevoir un dépôt à terme fixe de 12 mois qu’elle pourra utiliser comme mise de fonds sur une propriété. Le commanditaire s’exonère de toute responsabilité quant à tout coût supplémentaire, y compris, sans limiter la portée de ce qui suit, aux coûts associés aux pièces et à la main-d’œuvre ou aux matériaux nécessaires en raison de vices cachés ou de travaux imprévus et nécessaires dans le cadre du projet ou encore pour le mener à terme. De plus, le commanditaire s’exonère de toute responsabilité quant à la qualité du travail et aux coûts ultérieurs associés de quelque façon que ce soit aux travaux de rénovation effectués. La date prévue d’achèvement des travaux de rénovation ne pourra dépasser le 30 décembre 2012. Toutes les dispositions relatives au prix devront être autorisées par le commanditaire. De surcroît, la personne gagnante devra fournir au commanditaire au moins douze (12) photos prises avant et après les rénovations (ci-après « photos de rénovation »).
3. TIRAGE SECONDAIRE DES PRIX INSTANTANÉS : Pour quelque raison que ce soit, si des prix instantanés n’étaient pas attribués d’ici la date de clôture du concours, les prix restants seront remis par tirage au sort.
À l’exception des cas susmentionnés, les prix ne sont pas transférables et doivent être acceptés tels quels, sans substitution, sauf à l’entière discrétion du commanditaire. Le commanditaire se réserve toutefois le droit, à son entière discrétion, pour quelque motif que ce soit et sans préjudice, de remplacer un prix ou une composante du prix par un autre prix.
RÉCLAMATION D’UN PRIX INSTANTANÉ : Le participant qui reçoit le message « Félicitations! Vous êtes admissible à gagner des coupons ROYALE d’une valeur de 50 $CAN. » dispose de 15 minutes pour répondre correctement et sans aide mécanique de tout genre à la question d’habileté mathématique posée sur la page Web et cliquer sur « Soumettre ». À la réception de la réponse du participant, la réponse sera vérifiée; si elle est jugée correcte, le participant recevra le message « Félicitations, vous avez répondu correctement! ». Sa participation devra ensuite être vérifiée afin d’assurer sa stricte conformité aux règlements officiels du concours; dans l’affirmative, il recevra son prix instantané par la poste dans les trente (30) jours. Si les serveurs du commanditaire jugent que la réponse du participant est incorrecte, ils lui enverront le message suivant : « Nous sommes désolés, mais vous n’avez pas répondu correctement à la question d’habileté mathématique. Vous n’avez plus droit au prix instantané. Essayez-vous encore demain. », et le participant ne pourra plus gagner de prix instantané pour cette journée-là. Toutes les participations, qu’elles contiennent une réponse correcte ou incorrecte, sont automatiquement inscrites au tirage du Grand prix.
ACCEPTATION D’UN PRIX INSTANTANÉ : En acceptant la livraison d’un prix instantané, le gagnant i) reconnaît que le prix n’est pas transférable et qu’il doit être accepté tel quel, ii) consent à ce que son nom, son adresse (ville et province), ses déclarations concernant le concours ou le prix instantané ou encore sa voix soient utilisés, sans rémunération aucune, dans le cadre de toute publicité effectuée par le commanditaire ou en son nom relativement au concours dans quelque média que ce soit, iii) exonère le commanditaire et ses sociétés affiliées (y compris, sans limiter la portée de ce qui suit, sa société mère et ses sociétés sœurs et affiliées), les agences de publicité et de promotion, l’organisation indépendante chargée du concours, les fournisseurs de matériel ou de services liés au concours, et leurs actionnaires, administrateurs, dirigeants, employés et mandataires respectifs (désignés collectivement par « renonciataires »), de toute responsabilité se rapportant au concours ou à l’attribution et à l’utilisation du prix instantané, y compris toute responsabilité décrite ci-dessous à l’article intitulé LIMITES DE RESPONSABILITÉ.
TIRAGE AU SORT DU GRAND PRIX : Un tirage au sort sera effectué parmi toutes les participations admissibles reçues, y compris les participations supplémentaires pendant la période du concours, à Oakville, en Ontario, le 26 avril 2012, vers 10 h (HE). Les chances de gagner le grand prix dépendront du nombre total de participations admissibles reçues durant la période du concours. Le participant choisi lors du tirage au sort sera joint par la poste ou par messagerie dans les dix (10) jours ouvrables qui suivent la date du tirage et il devra alors être déclaré gagnant (voir « Confirmation du gagnant » ci-après).
TIRAGE AU SORT SECONDAIRE DES PRIX INSTANTANÉS : À la date de clôture du concours, si des prix instantanés de sont pas encore attribués, un tirage au sort sera effectué parmi toutes les participations admissibles, y compris les participations supplémentaires reçues durant la période du concours à Oakville, en Ontario, le 26 avril 2012, vers 13 h (HE). Les chances de gagner un prix instantané secondaire dépendront du nombre total de participations admissibles reçues durant la période du concours. Les participants choisis lors des tirages au sort seront joints par la poste ou par messagerie dans les dix (10) jours ouvrables qui suivent la date du tirage et ils devront être déclarés gagnants (voir « Confirmation du gagnant » ci-après).
CONFIRMATION DU GAGNANT : Pour être déclaré gagnant, un participant choisi devra i) répondre par retour de la poste ou par messagerie à l’avis de gagnant potentiel reçu dans les dix (10) jours ouvrables qui suivent la date du tirage, ii) répondre correctement, sans aide mécanique ou autre et dans un délai déterminé, à une question d’arithmétique réglementaire, iii) se conformer entièrement aux règlements officiels et iv) remplir et retourner par courrier recommandé, courrier express ou service de messagerie, le formulaire de Déclaration de conformité au règlement officiel et d’exonération de responsabilité et de consentement à la publicité fourni par le commanditaire (ci-après « formulaire du prix ») dans les dix (10) jours ouvrables qui suivent sa réception). Dans le cas où le participant choisi ne peut être joint et déclaré gagnant de la façon décrite ci-dessus, il sera disqualifié à l’entière discrétion du commanditaire ou de l’organisation indépendante responsable du concours, son droit à recevoir le prix sera annulé et le prix sera remis à un autre participant admissible. Le commanditaire et l’organisation indépendante susmentionnée ne correspondront qu’avec les participants choisis.
FORMULAIRE D’EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ ET DE CONSENTEMENT À LA PUBLICITÉ : En remplissant et en retournant le formulaire ainsi qu’en acceptant le prix, la personne gagnante i) confirme respecter le règlement officiel, ii) reconnaît que le prix n’est pas transférable (sauf dans les cas précisés précédemment et uniquement à l’entière discrétion du commanditaire) et qu’il doit être accepté tel quel, sauf lorsqu’une substitution est offerte, iii) consent à ce que son nom, son adresse (ville et province), ses photos de vacances ou ses photos de rénovation, selon le cas, ses déclarations concernant le concours ou le prix ou encore sa voix soient utilisés, sans rémunération aucune, dans le cadre de toute publicité effectuée par le commanditaire ou en son nom relativement au concours dans quelque média que ce soit; et à la discrétion absolue du commanditaire, sa profession et le nom de son employeur ainsi qu’une copie d’une pièce d’identité portant sa photo et indiquant son adresse valide, et iv) exonère les renonciataires de toute responsabilité se rapportant au concours ou à l’attribution et à l’utilisation des prix, y compris toute responsabilité décrite ci-dessous à l’article intitulé LIMITES DE RESPONSABILITÉ.
FORMULAIRE DU PRIX DE L’INVITÉ AU VOYAGE : À titre de condition préalable à la réservation et à sa participation au voyage, l’invité de la personne gagnante du grand prix, ou encore un de ses parents ou un tuteur si l’invité est mineur dans sa province ou son territoire de résidence, devra signer et retourner un formulaire d’exonération de responsabilité et de consentement à la publicité (ci-après « formulaire ») dans les délais prescrits sur le formulaire, à défaut de quoi le prix lui sera refusé. Dès réception des formulaires signés, le commanditaire ou un mandataire désigné communiquera avec la personne gagnante pour procéder à la réservation du voyage.
LIMITES DE RESPONSABILITÉ : Les renonciataires n’assument aucune responsabilité et chaque participant les dégage de toute responsabilité à l’égard des réclamations, actions, dommages, requêtes et obligations de quelque nature ou forme que ce soit, en rapport à la participation ou à la participation envisagée au concours ou au prix ou Grand prix des participants, y compris, sans s’y limiter, quant à l’administration du concours, au choix et à la confirmation du gagnant ainsi qu’à la disposition, à l’attribution ou à l’utilisation du prix ou du Grand prix. Sans limiter la portée générale de ce qui précède, les renonciataires s’exonèrent de toute responsabilité quant i) à l’information de participation captée de façon incorrecte ou inexacte, ii) aux soumissions en retard, perdues, volées, inadmissibles, contenant de l’information fausse, endommagées, mal adressées, mutilées, brouillées ou incomplètes, ainsi qu’aux participations altérées, irrégulières ou qui ont été soumises de façon illicite, qui sont non conformes ou qui ne répondent pas à toutes les conditions des règlements officiels ou aux modalités de participation, iii) aux pertes ou aux dommages causés par l’attribution du prix, à la compétition elle-même ou aux réclamations connexes, iv) à toute panne du site Web durant la période de la compétition, y compris, sans s’y limiter, à tout problème du site Web qui découle d’une erreur humaine ou technique, d’une erreur d’impression, d’une perte, d’un retard ou du brouillage des données ou des transmissions, d’omissions, d’interruptions, d’effacements, de défectuosités ou de pannes des lignes téléphoniques ou informatiques, du mauvais fonctionnement ou d’erreurs d’un système informatique en ligne, de serveurs, de fournisseurs d’accès, d’équipement informatique et de logiciels, de courriels ou de bulletins de participation non reçus en raison de problèmes techniques ou d’encombrement du réseau ou de tout site Web ou de toute combinaison de ceci, y compris, sans s’y limiter, de tout dommage à l’ordinateur et de toute blessure du participant ou de toute autre personne en relation à sa participation ou au téléchargement de tout matériel relié au concours ou en conséquence d’une telle participation ou d’un tel téléchargement, qui pourrait nuire à la possibilité de quiconque d’y participer, v) aux erreurs, omissions, données incorrectes ou inexactes dans tout matériel promotionnel, y compris, sans s’y limiter, aux erreurs d’impression ou de publicité ou à toute panne ou à tout problème d’équipement ou à toute erreur de programmation propre à la compétition ou utilisé durant la compétition, quelle qu’en soit la cause, vi) à la sécurité ou à la confidentialité des données transmises par réseaux informatiques ou à toute violation de confidentialité notamment du fait d’interférences de tiers ou de pirates informatiques ou vii) à toute réclamation concernant l’acceptation, la disposition, l’attribution ou l’utilisation du prix ou du Grand prix. Les documents ou données de participation qui auront été falsifiés ou modifiés seront nuls.
CONDITIONS DE PARTICIPATION : En s’inscrivant au concours, le participant accepte de lire et d’observer les présents règlements officiels et de se conformer aux décisions de l’organisation indépendante responsable du concours et du commanditaire prises à leur entière discrétion, décisions qui seront finales et sans appel en tout ce qui a trait à ce concours et à l’attribution d’un prix. Tout participant qui contrevient aux présents règlements officiels pourra être disqualifié.
CONDUITE ANTISPORTIVE : À son entière discrétion, le commanditaire se réserve le droit de disqualifier tout participant qui, à son avis ou selon l’avis de l’organisation indépendante responsable du concours i) a enfreint les règlements officiels et les modalités de participation, ii) a manipulé ou tenté de manipuler le processus de participation ou le déroulement du concours ou le site Web du concours, iii) a agi de manière déloyale ou nuisible ou avec l’intention d’ennuyer, d’abuser, de menacer ou de harceler toute autre personne ou iv) a tenté de nuire au déroulement légitime du concours, par tricherie, piratage, escroquerie ou toute autre pratique injuste ou a tenté d’ennuyer, d’abuser, de menacer ou de harceler tout autre participant ou représentant du commanditaire. Si le commanditaire croit qu’un participant s’est comporté d’une manière déloyale ou nuisible, le participant sera contacté dès que possible. ATTENTION : QUICONQUE TENTE D’ENDOMMAGER UN SITE INTERNET RELIÉ À CE CONCOURS OU DE NUIRE AU DÉROULEMENT LÉGITIME DE CE CONCOURS RISQUE DE COMMETTRE UNE INFRACTION AU SENS DU CODE CRIMINEL OU DU CODE CIVIL. FACE À UN TEL ACTE DÉLIBÉRÉ, LE COMMANDITAIRE SE RÉSERVE LE DROIT DE SE PRÉVALOIR DES MESURES DE REDRESSEMENT ET DE DÉDOMMAGEMENT PRÉVUES PAR LA LOI ET DE BANNIR OU DE DISQUALIFIER UN TEL CONTREVENANT À CE CONCOURS ET À TOUT AUTRE CONCOURS OU COMPÉTITION À VENIR.
LITIGE QUANT À L’IDENTITÉ D’UN PARTICIPANT : Advenant un litige quant à l’identité de la personne ayant envoyé une participation en ligne, la participation sera jugée avoir été présentée par le détenteur autorisé du compte de l’adresse de courriel utilisée lors de la transmission de la participation, pourvu que le nom du détenteur autorisé du compte corresponde au nom entier inscrit sur le bulletin de participation. On entend par « détenteur autorisé du compte » la personne assignée à une adresse de courriel par un fournisseur d’accès à Internet, un fournisseur de service en ligne ou une autre entreprise chargée d’assigner des adresses de courriel pour le domaine associé à l’adresse de courriel soumise. Si le nom du détenteur autorisé du compte ne correspond pas au nom entier inscrit sur le bulletin de participation, le bulletin pourra être disqualifié, à l’entière discrétion de l’organisation indépendante responsable du concours ou du commanditaire.
RÉSIDENTS DU QUÉBEC : Tout litige concernant la conduite de ce concours ou l’attribution d’un prix pourra être porté à l’attention de la Régie des alcools, des courses et des jeux aux fins de règlement.
RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX : Sous l’égide des lois et des règlements fédéraux, provinciaux et municipaux en vigueur, ce concours est nul s’il est interdit par la loi. Sous réserve de toute modalité au contraire précisée aux présentes, le prix est offert « tel quel », sans autre engagement ni garantie quelconque. Le commanditaire se réserve le droit, avec le consentement de la Régie des alcools, des courses et des jeux du Québec, d’annuler, de modifier ou d’interrompre ce concours ou d’amender ses règlements officiels en tout temps et de toute manière, sans préavis et peu importe la raison. Sans limiter la portée de ce qui précède, si pour une raison quelconque le concours ne pouvait se dérouler comme initialement prévu, notamment en raison d’une falsification ou d’une infection découlant d’un virus informatique, le commanditaire se réserve le droit, avec le consentement de la Régie des alcools, des courses et des jeux du Québec, de mettre fin au concours et d’effectuer un tirage au sort ou une sélection parmi toutes les participations admissibles déjà reçues.
Si, advenant notamment une erreur d’impression, de production ou de programmation ou si encore, pour toute autre raison, le nombre de prix instantanés réclamés dépasse celui des prix instantanés affichés ou que ce scénario semblera probable, le commanditaire cessera le tirage au sort des prix instantanés. Il procédera alors à un tirage au sort à Oakville, en Ontario, le 26 avril à 14 h, parmi tous les participants considérés admissibles à un prix instantané à partir du moment où il a cessé les tirages au sort des prix instantanés afin de remettre le nombre exact de prix instantanés. En aucun cas le commanditaire ne sera tenu de remettre un nombre de prix instantanés supérieur à celui stipulé à la règle 7a. L’inclusion dans un tel tirage sera l’unique mesure de redressement que pourra réclamer une personne admissible et qui a soumis une participation dans le cadre du concours.
PRÉSÉANCE DES RÈGLEMENTS: En cas de divergence ou d’incompatibilité entre les règlements officiels ou les modalités de participation et les divulgations ou autres énoncés contenus dans tout matériel du concours, y compris, sans s’y limiter, le formulaire de participation du concours, la version française de ces règlements, les publicités imprimées ou en ligne, la version des règlements officiels en anglais prévaudra.
CONSENTEMENT À L’UTILISATION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS : Le commanditaire respecte le droit à la protection des renseignements personnels des participants. En s’inscrivant à ce concours, le participant consent à ce que le commanditaire recueille et utilise ses renseignements personnels aux fins de gestion du concours. Si le participant y consent sur son bulletin de participation, le commanditaire pourra utiliser ses renseignements personnels pour communiquer avec lui afin de promouvoir des tirages, des fonctions interactives et des concours similaires à ce concours, de promouvoir l’abonnement aux bulletins et clubs promotionnels du commanditaire ou encore de l’aviser de programmes et d’événements spéciaux à venir. Le participant pourra révoquer en tout temps son consentement à l’utilisation de ses renseignements personnels par le commanditaire (sans révoquer sa participation au concours ni nuire à ses chances de gagner) en expédiant un courriel portant le mot « désabonnement » dans la ligne du sujet, à l’adresse comments@royale.ca.
Pour connaître le nom des gagnants du concours, consultez le site www.royale.ca après le 15 juin 2012.
D’aucune façon, Facebook ne commandite, n’endosse ni ne gère nullement ce concours ni n’y est associé. Le participant reconnaît qu’il fournit ses renseignements personnels au commanditaire et non à Facebook. Les renseignements fournis ne seront utilisés qu’aux fins de gestion du concours et conformément à la Politique sur la confidentialité du commanditaire (voir ci-dessus), à moins d’une entente au contraire. Chaque participant exonère entièrement Facebook de toute responsabilité liée à ce concours. Toute question, tout commentaire ou toute plainte concernant ce concours doit être adressé au commanditaire et non à Facebook.